Sous la réforme fiscale, la hausse des impôts !

La socialisation des pertes financières des établissements bancaires, conjuguée à la récession économique entraîne inévitablement le déficit de l'Etat. Ne pouvant dévaluer ou jouer l'inflation (outils monétaires et financiers sous souveraineté européenne), sortir du déficit entraîne inévitablement une hausse des impôts et une maîtrise (voire une baisse) des dépenses.

Ce qu'on entend

Si l'on suit les déclarations du gouvernement (distinctes de celles de la droite), il semble que la réforme fiscale va exclure le bouclier fiscal (plafond d'impôt payable à 50% des revenus déclarés) et intégrer en revanche certaines niches fiscales (on parle de 5 à 10 milliards sur les 70 que représentent les niches fiscales).

Si on écoute la droite, on entend suppression du bouclier fiscal (je rappelle que 1000 familles bénéficient de 90% du coût du bouclier fiscal soit 900 millions d'euros environ), ajout d'une tranche d'impôt sur les très hauts revenus (création d'une nouvelle tranche à 50%), élargissement de la CSG/CRDS à de nouvelles sources de revenus.

Si on écoute la gauche, il faut ajouter également une hausse des cotisations retraites et maladie (notamment la part patronale).

Tout cela ne résorbera pas le déficit mais permettra simplement de le rapprocher de -3% du PIB. Seul un retour de la croissance (estimée par le gouvernement à 2.5% à partir de 2011) pourra vraiment consolider cette baisse du déficit.

Pour autant, ces modifications fiscales ne changeront rien, dans l'esprit, aux trois principaux problèmes de la fiscalité française :

- des taux élevés sur des assiettes étroites.

- un financement de la protection sociale quasiment exclusivement sur le travail

- une utilisation politique et catégorielle des avantages consentis

Ce que j'imagine

C'est pourquoi des pistes fiscales sérieuses doivent être envisagées (elles sont étudiées ou proposées par des hommes politiques hors-scène, mais ça va rarement plus loin).

La TVA sociale :

- augmenter la TVA à 25% par exemple (pour freiner la consommation, taxer les importations sans perte de compétitivité à l'export) tout en maintenant une TVA réduite sur les produits de première nécessité (alimentation, habillement, logement, etc.)

- augmenter et étendre l'impôt sur le revenu qui est progressif et redistributif : tout le monde devrait le payer, même symboliquement

- baisser les charges sociales salariales et patronales (de 10 à 20 points) pour faciliter les embauches et permettre à ceux qui n'ont pas de capital de, par leur travail, améliorer leur niveau de vie

Inciter à l'investissement productif et non à l'investissement "défiscalisant" ou "rentier" :

- supprimer l'ISF qui ne fait que pousser à l'évasion fiscale un certain nombre de foyers

- augmenter la fiscalité des successions (éviter la constitution de rentes perpétuelles et transmissibles)

- supprimer les niches fiscales les moins utiles économiquement (environ la moitié)

- refiscaliser l'immobilier qui bénéficie aujourd'hui de faveurs énormes au profit de la fiscalité des entreprises pour orienter l'investissement vers les secteurs productifs et non rentiers

La fiscalité écologique est une nécessité et pourrait être envisagée comme la prime verte pour les voitures. Une TVA additionnelle serait portée sur les produits ou les circuits économiques polluants : contenus du produit autant que distance parcourue, mode de transport, énergie utilisée dans la fabrication, etc. Le défi, c'est de mettre en place une régle de calcul équitable !

Bilan

Si on fait le calcul, d'après les revenus générés par ces différents impôts, le bilan serait le suivant (hypothèse bâties d'après le bilan des recettes des impôts et des charges sociales :

TVA : + 50 milliards - 5 milliards = + 45 milliards €

IR : hausse de 10% des taux, ajout d'une tranche pour revenus très élevés et extension de l'assiette : +10 milliards €

Baisse des charges de 15% : - 45 milliards €

Suppression ISF : - 4 milliards €

Hausse des droits de succession : + 2 milliards €

Suppression des niches fiscales : + 35 milliards (sur un total de 70 milliards €)

Transfert fiscalité immobilier vers entreprises : 0 €

Bilan : +43 milliards €

Fiscalité écologique : on peut fixer une barre à 10 milliards € de revenus, en grande partie partie issu des importations (c'est le plus polluant). Conséquence : hausse des prix  et relocalisation partielle.

Estimation taxe écologique : +10 milliards €

Bien sûr, ce calcul est primitif et ne prend pas en compte les changements de comportement des agents économiques en raison de ces modifications. Et il est plus qu'imprécis. Mais je parle de grandes lignes et d'idées et non du budget fiscal de l'Etat.

A court terme, il rapporte 53 milliards par an supplémentaires, soit 46% du déficit public prévu en 2010 (116 milliards €)

A moyen/long terme, il sera plus rentable de financer des entreprises et des salaires en France que de l'immobilier et de la rente.

En tous les cas, c'est une fiscalité en faveur des forces productives et qui respecte le financement de la protection sociale. Je pense que ces mesures seront favorables à la croissance économique et à l'investissement productif.

Qui sait, peut-être même que les impôts pourront baisser lorsque la croissance sera solide ? (on peut rêver non ?)